Sojicom SRL, société de droit belge
Siège social : Rue François Lefebvre, 202 bte 001 – 4000 Rocourt – Liège
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0523.980.241
Email : contact@sojicom.be
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Sojicom SRL (ci-après « Sojicom ») à ses clients professionnels (entreprises et indépendants), sauf dérogation écrite et expresse. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sojicom propose notamment les services suivants :
La nature et l’étendue des prestations sont définies dans le bon de commande, le devis ou toute offre acceptée par le client.
Toute prestation fait l’objet d’un bon de commande, d’un devis ou d’une offre écrite acceptée par le client. La commande est ferme et définitive dès signature ou validation écrite et ne peut être annulée ou résiliée unilatéralement par le client.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le bon de commande ou le devis accepté.
Les factures sont payables au grand comptant à la facture.
En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % l’an. Elles seront en outre majorées d’une indemnité forfaitaire de 15 % (min. 75 €) à titre de clause pénale.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution du contrat.
Sojicom est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables pour exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art.
La responsabilité de Sojicom est strictement limitée au montant de la prestation concernée. Sojicom ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, clientèle, données, ou préjudice commercial.
Les créations demeurent la propriété exclusive de Sojicom jusqu’au paiement intégral. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client. Sojicom se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite.
Sojicom traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités détaillées sont définies dans l’Annexe RGPD – Accord de sous-traitance (DPA).
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la relation contractuelle.
Sojicom ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
La présente annexe définit les conditions dans lesquelles Sojicom agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Données d’identification, données de contact, données professionnelles, et toute donnée strictement nécessaire à l’exécution des prestations.
Les données sont traitées uniquement pour l’exécution des services confiés par le client.
Sojicom s’engage à :
Le client garantit que les données personnelles transmises à Sojicom ont été collectées et sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment au RGPD, et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires.
Sojicom peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution de certaines prestations.
Les données à caractère personnel sont conservées par Sojicom pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles.
Sans préjudice de ce qui précède, certaines données professionnelles de contact (clients, prospects, partenaires) peuvent être conservées par Sojicom après la fin du contrat, à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection B2B et de conclusion de contrats futurs, conformément au RGPD et à la législation applicable.
Ces données sont limitées aux informations strictement nécessaires, font l’objet de mesures de sécurité appropriées et peuvent être supprimées ou anonymisées à la demande de la personne concernée ou en cas d’obligation légale.
La présente annexe est soumise au droit belge
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
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